CertifDoc

DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Version en vigueur au 6 octobre 2026.

Responsable du traitement

RMB Conseil, entreprise individuelle de Ruben Brami (micro-entreprise), SIRET [À COMPLÉTER : SIRET], dont l'adresse est [À COMPLÉTER : adresse], éditeur du service CertifDoc, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Contact : contact@certifdoc.com.

Données collectées

Selon votre usage du Service, nous collectons :

  • À l'ouverture d'un espace société : raison sociale, SIREN, extrait Kbis, nom, e-mail et téléphone du gérant.
  • Lors de la vérification d'identité du gérant, réalisée par notre prestataire Didit : image de la pièce d'identité, selfie et vérification du caractère vivant (liveness), comparaison faciale entre le selfie et la pièce d'identité. Nous recevons le résultat de cette vérification (statut et score de correspondance).
  • À la connexion : codes de vérification envoyés par e-mail (conservés sous forme hachée) et, si vous le demandez, un identifiant d'appareil de confiance.
  • Au paiement : les données de facturation sont collectées et traitées par Stripe ; CertifDoc ne reçoit ni ne conserve vos numéros de carte.
  • À l'usage du Service : documents PDF déposés pour certification, identité et rôle des utilisateurs habilités par le gérant.
  • Lors de la vérification publique d'un document : adresse IP (conservée sous forme de hachage irréversible) et navigateur utilisé, à des fins de statistiques de consultation.

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour : la vérification de l'identité de la société et de son gérant avant ouverture d'un espace (intérêt légitime et exécution de mesures précontractuelles) ; la fourniture du Service de certification (exécution du contrat) ; la sécurité des comptes et la prévention de la fraude (intérêt légitime) ; le respect de nos obligations légales et comptables (obligation légale).

La comparaison faciale réalisée lors de la vérification d'identité repose sur des données biométriques, qui constituent une catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD. Base légale : [À COMPLÉTER : base légale à confirmer avec un conseil — a priori le consentement explicite du gérant, recueilli avant la vérification (article 9.2.a du RGPD)].

Destinataires des données

Vos données sont accessibles à nos équipes habilitées et à nos sous-traitants, chacun pour ce qui le concerne :

  • Supabase : hébergement de la base de données et des fichiers (Union européenne) ;
  • Railway Corporation : hébergement applicatif (États-Unis) ;
  • Didit : vérification d'identité du gérant (pièce d'identité, liveness, comparaison faciale) ;
  • Stripe : paiement et facturation des abonnements ;
  • Resend : envoi des e-mails transactionnels (codes de connexion, invitations, alertes).

Le Kbis et les données de vérification d'identité ne sont jamais transmis à un tiers autre que ces sous-traitants et ne sont utilisés que pour la vérification de votre société.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants, notamment Railway Corporation (États-Unis), peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par [À COMPLÉTER : clauses contractuelles types de la Commission européenne, à confirmer pour chaque sous-traitant concerné].

Durée de conservation

Le Kbis est conservé le temps strictement nécessaire à la vérification de votre demande, puis supprimé dès la décision (validation ou refus). Les données de vérification d'identité sont conservées par Didit pendant [À COMPLÉTER : durée de conservation chez Didit]. Les données du compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux durées légales de conservation (notamment comptables et fiscales). Les documents certifiés et leurs métadonnées sont conservés tant que votre espace société est actif.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@certifdoc.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé à ce jour.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment le chiffrement des données au repos et en transit, et un code de vérification envoyé par e-mail à chaque connexion aux espaces société.