Politique de confidentialité

CertifDoc, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° XXX XXX XXX, dont le siège social est situé 14 Rue Soyer, 92200 Neuilly-sur-Seine, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Contact : contact@certifdoc.com.

Selon votre usage du Service, nous collectons :

• À l'ouverture d'un espace société : raison sociale, SIREN, extrait Kbis, nom, e-mail et téléphone du gérant, pièce d'identité du gérant.
• À l'usage du Service : documents PDF déposés pour certification, identité et rôle des utilisateurs habilités par le gérant.
• Lors de la vérification publique d'un document : adresse IP (conservée sous forme de hachage irréversible) et navigateur utilisé, à des fins de statistiques de consultation.

Vos données sont traitées pour : la vérification de l'identité de la société et de son gérant avant ouverture d'un espace (intérêt légitime et exécution de mesures précontractuelles) ; la fourniture du Service de certification (exécution du contrat) ; la sécurité des comptes et la prévention de la fraude (intérêt légitime) ; le respect de nos obligations légales et comptables (obligation légale).

Vos données sont accessibles à nos équipes habilitées et à nos sous-traitants techniques, notamment : Supabase (hébergement de la base de données et des fichiers, Union européenne), Railway Corporation (hébergement applicatif, États-Unis). Le Kbis et la pièce d'identité ne sont jamais transmis à un tiers autre que ces sous-traitants techniques et ne sont utilisés que pour la vérification de votre société.

Les justificatifs d'identité (Kbis, pièce d'identité) sont conservés le temps strictement nécessaire à la vérification de votre demande, puis supprimés. Les données du compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux durées légales de conservation (notamment comptables et fiscales). Les documents certifiés et leurs métadonnées sont conservés tant que votre espace société est actif.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@certifdoc.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr.

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé à ce jour.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment le chiffrement des données au repos et en transit, et la double authentification pour l'accès aux espaces société.